Dans un précédent article , nous vous indiquions que la convention fiscale franco-allemande tendant à éviter les doubles impositions en matière en matière d’impôts sur les successions et sur les donations venait d’être publiée au JO le 2 mai 2009.
Fiscalonline 5 juin 2009Convention franco-allemande en matière d’impôts sur les successions et sur les donations
Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline
Accédez à tous les articles Fiscalonline et bien plus.
À partir de 26,90 € par mois - sans engagement.